Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE

Tounet Propreté

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Tounet Propreté les présentes mentions légales.
Le site Tounet Propreté est accessible à l’adresse suivante : http://tounet-proprete.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Tounet Propreté est édité par :

TOUNET
ayant son siège social à l’adresse suivante : 5 RUE GUTENBERG 68800 VIEUX THANN, et immatriculée au numéro suivant :394 958 490 00051.
Téléphone : 03 89 37 51 65
Adresse e-mail : contact@tounet-proprete.fr
ci après  » l’Éditeur  »

Le Directeur de publication est :

AGENCE CACTUS
Adresse e-mail de contact : contact@agence-cactus.fr
ci après  » le Directeur de publication  »

Le site Tounet Propreté est hébergé par :

GANDI
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 15 place de la Nation, 75011 Paris
Téléphone : 01 70 37 76 61
Adresse e-mail : noc@gandi.net.
ci après  » l’Hébergeur  »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Tounet Propreté.

ci après les  » Utilisateurs  »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

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ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@agence-cactus.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.